Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Valérie Calmès, Entreprise Individuelle, SIRET 803 645 209, ci-après dénommée « la praticienne ».
Elles s’appliquent aux séances individuelles, ateliers et formations proposés aux particuliers, ainsi qu’aux prestations réalisées en entreprise, sous réserve de conditions particulières éventuellement convenues avec le client professionnel.
La réservation ou l’achat d’une prestation implique l’acceptation des présentes CGV.
2. Prestations
Les prestations proposées comprennent notamment :
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Shiatsu ;
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Chi Nei Tsang ;
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Kobido ;
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techniques complémentaires utilisées dans le cadre des séances, notamment Seïtei, moxibustion, Do-In et automassage ;
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ateliers et formations ;
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interventions en entreprise.
Le contenu et les tarifs des prestations sont présentés sur le site www.shiatsu-aquitaine.com ou communiqués directement au client.
Les pratiques proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de prévention. Elles ne se substituent pas à un suivi médical, ne donnent lieu à aucun diagnostic médical et ne remplacent aucun traitement prescrit par un professionnel de santé.
3. Réservation
Les séances peuvent être réservées par téléphone, par e-mail ou via le formulaire de contact du site.
Toute réservation est soumise aux disponibilités de la praticienne.
Les modalités particulières d’inscription à un atelier, une formation ou une intervention en entreprise peuvent être précisées lors de l’inscription ou dans le devis correspondant.
4. Tarifs et règlement
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site internet ou communiqués au client au moment de la réservation.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toute prestation déjà réservée reste toutefois facturée au tarif annoncé lors de sa réservation.
Pour une première séance individuelle au cabinet, le règlement s’effectue par chèque ou en espèces. Le règlement par virement bancaire peut être accepté pour les clients habituels.
Le paiement par carte bancaire n’est pas accepté.
Sauf conditions particulières indiquées au préalable, les séances individuelles sont réglées à l’issue de la séance.
5. Forfait de suivi
Un forfait de suivi de 4 séances sur 2 mois au tarif de 260 €, soit 65 € par séance, peut être proposé à l’issue d’une première séance.
Ce forfait est réglé intégralement à l’avance.
Les quatre séances doivent être réalisées dans un délai de deux mois à compter du début du suivi, sauf accord particulier avec la praticienne ou circonstances exceptionnelles.
Le suivi peut comprendre des séances de Shiatsu ou associer Shiatsu et Chi Nei Tsang, selon les besoins définis avec la praticienne.
Le forfait est nominatif et ne peut être cédé à une autre personne.
6. Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont utilisables pour les prestations indiquées lors de leur achat.
Leur durée de validité et, le cas échéant, leurs conditions particulières d’utilisation sont indiquées sur le bon cadeau ou communiquées lors de l’achat.
Un bon cadeau ne peut être échangé contre des espèces.
7. Annulation ou report d’une séance
Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée à la praticienne dès que possible et, sauf circonstance exceptionnelle, au moins 24 heures avant le rendez-vous.
Une séance annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous ou non honorée pourra être facturée, sauf motif légitime ou cas de force majeure.
Lorsqu’une séance incluse dans un forfait est annulée dans ces conditions, elle pourra être considérée comme utilisée.
En cas d’annulation par la praticienne, un nouveau rendez-vous sera proposé. Si une prestation déjà réglée ne peut être reportée, elle sera remboursée.
8. Ateliers et formations
Les dates, horaires, tarifs, contenu et modalités d’inscription propres à chaque atelier ou formation sont communiqués avant l’inscription.
Lorsque des conditions particulières d’annulation ou de remboursement s’appliquent à un atelier ou à une formation, elles sont précisées au moment de l’inscription et complètent les présentes CGV.
Lorsque l’hébergement ou les repas sont proposés et facturés directement par un lieu d’accueil ou un prestataire tiers, ils ne font pas partie de la prestation vendue par Valérie Calmès. Les conditions de réservation, d’annulation et de remboursement correspondantes relèvent alors exclusivement du prestataire concerné.
9. Déroulement des séances
Les séances se déroulent au cabinet de la praticienne, à domicile ou en entreprise, selon les modalités convenues.
La praticienne utilise les techniques présentées sur son site internet et adapte la séance en fonction des besoins exprimés par le client et de la situation observée.
Le client est invité à communiquer, avant et pendant la séance, toute information utile ainsi que ses besoins et attentes.
10. Santé et précautions
Le client s’engage à informer la praticienne de toute information utile à la bonne réalisation de la séance, notamment d’un problème de santé, d’une grossesse, d’une intervention récente, d’un traitement en cours ou de toute contre-indication connue au Shiatsu, au Seïtei, au Chi Nei Tsang, au Kobido ou au Do-In.
La praticienne peut adapter, reporter ou refuser une prestation lorsqu’elle estime que sa réalisation n’est pas appropriée à la situation du client.
En cas de doute concernant son état de santé, le client est invité à demander préalablement l’avis de son médecin ou d’un professionnel de santé compétent.
11. Responsabilité
La praticienne s’engage à exercer ses prestations avec sérieux, prudence et dans le respect de ses compétences.
Les prestations proposées constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
La responsabilité de la praticienne ne saurait être engagée lorsque le client a omis de signaler une information importante concernant son état de santé, une contre-indication ou toute situation nécessitant une adaptation de la prestation.
La responsabilité de la praticienne demeure applicable dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
12. Droit de rétractation pour les contrats conclus à distance
Lorsqu’un consommateur conclut à distance un contrat de prestation de services, il bénéficie, lorsque la loi le prévoit, d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Lorsque le consommateur souhaite que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, son exécution peut commencer à sa demande expresse.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation après exécution complète, celui-ci ne peut plus exercer ce droit.
Si l’exécution de la prestation a commencé à la demande expresse du consommateur et que celui-ci exerce ensuite son droit de rétractation avant son achèvement, les dispositions du Code de la consommation relatives au paiement de la partie de la prestation déjà exécutée s’appliquent.
13. Données personnelles et confidentialité
Les informations recueillies dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour leur gestion et leur réalisation.
Les informations communiquées par le client dans le cadre des séances sont traitées de manière confidentielle.
Les modalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.
14. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Valérie Calmès afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
Coordonnées du médiateur de la consommation : à compléter après vérification du médiateur auquel Valérie Calmès est effectivement affiliée.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable ou par la médiation de la consommation, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
16. Modification des Conditions Générales de Vente
Valérie Calmès peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses prestations ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une prestation sont celles en vigueur au moment de sa réservation ou de son achat.
Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables.